Comprendre son compte de taxes
Le compte de taxes municipales est expédié par la poste aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation en début d'année,
ainsi qu’en cours d’année si des modifications sont apportées au dossier, à la suite de rénovations par exemple.
Vous trouverez ci-dessous un exemplaire d’un compte de taxes ainsi qu’une série d’explications vous permettant d’y voir plus clair.
Avis : Les taux utilisés dans l’exemple sont à titre indicatif seulement et ne représentent pas la réalité.
- Année de taxation ou Date d'entrée en vigueur du changement si modification en cours d’année
- Adresse de l’unité d’évaluation
- Matricule : Numéro unique assigné à votre propriété
- Référence : À titre indicatif, il s’agit du no du règlement relatif aux différents taux de taxation et compensations pour l’année d’attribution
- Valeur imposable : Valeur servant de base au calcul des taxes foncières et des frais divers
- Taux : Taux des taxes foncières selon la catégorie d’immeuble et le coût des services dispensés
- Taxes courantes : Montant des taxes pour l’année de taxation en cours ou Montant d’ajustement des taxes à la suite de modifications en cours d’année
- Arrérages : Solde des transactions antérieures à la date du premier versement du compte de taxes courant
- Intérêts/pénalité : Valeur des frais d’intérêts et de pénalité à payer en date du premier versement calculée sur le solde dû (arrérages). Si applicable, ce montant est déjà inclus dans votre premier versement.
- Total à payer : Montant à payer comprenant les taxes pour l’année (point 7), les arrérages (point 8) et les intérêts/pénalité en date du premier versement (point 9)
- Date d’échéance à respecter afin d’éviter tous frais d’intérêts et de pénalité
- Montant à payer à la date d’échéance
- Taux d’intérêt et de pénalité s’appliquant à tout solde impayé à sa date d’échéance
- No référence pour paiement : À utiliser pour effectuer votre paiement en ligne via le site Internet de votre institution financière. Institutions admissibles : Banque Nationale, Banque Royale, Banque de Montréal, Desjardins, Manuvie et Tangerine. Vous pouvez également régler votre dû par la poste ou au comptoir du Service des finances et de la trésorerie.
- Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales : Attention, si cette section est inscrite à votre compte de taxes, il ne s’agit pas d’une confirmation d’admissibilité à la subvention. Afin de déterminer votre admissibilité, veuillez consulter le site Internet de Revenu Québec ou communiquez avec cet organisme au 1 800 267-6299.
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No certificat : Un numéro est inscrit à cet emplacement seulement s’il s’agit d’un compte d’ajustement émis en cours d’année à la
suite de modifications apportées à votre propriété. Ce numéro fait référence à celui inscrit sur le certificat de l’évaluateur et avis de
modification du rôle d’évaluation foncière. Pour plus de détails, rendez-vous dans la section
Comprendre le Certificat de l’évaluateur et avis de
modification du rôle d’évaluation foncière et retracez le point
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