Comprendre son avis d’évaluation

Tous les trois ans, les villes et autres organisations municipales ont l’obligation de mettre à jour leur rôle d’évaluation foncière.

Lors du dépôt d’un nouveau rôle, un avis d’évaluation est produit et posté en même temps que le compte de taxes aux propriétaires des immeubles (terrain et/ou bâtiment). L’avis regroupe l’ensemble des renseignements prescrits par la loi. Vous trouverez ci-dessous un exemple d’avis ainsi qu’une série d’explications pour y voir plus clair.

Avis : Les taux utilisés dans l’exemple sont à titre indicatif seulement et ne représentent pas la réalité.
  1. Années concernées par le rôle d’évaluation.
  2. Organisme municipal qui a chapeauté la mise à jour de l’évaluation foncière.
  3. Date limite pour effectuer une demande de révision de la nouvelle valeur de l’immeuble.
  4. Frais pour effectuer une demande de révision
    À payer seulement si une demande de révision est présentée. Le montant est établi selon la valeur de l’immeuble et n’est pas remboursé à la fin du processus, peu importe la décision rendue. Une demande de révision est possible sous certaines conditions seulement, en veillant à respecter la date limite
    3
    .
    Contactez-nous avant d’effectuer toute demande.
  5. Adresse de la propriété concernée par l’évaluation.
  6. Numéro unique assigné à votre propriété.
  7. Date précise à laquelle les conditions du marché immobilier ont été considérées pour établir les valeurs inscrites au rôle.
  8. Valeur totale de la propriété au nouveau rôle d’évaluation.
  9. Valeur totale de la propriété au précédent rôle d’évaluation.
  10. Proportion médiane
    Indicateur statistique établi par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du niveau général des valeurs inscrites au rôle d’évaluation foncière. Il est déterminé par la donnée médiane d'une distribution de proportions individuelles mettant en relation le prix de vente des propriétés ayant fait l'objet de transactions et leur évaluation.

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  11. Facteur comparatif
    Sert à uniformiser les valeurs inscrites au rôle, notamment pour calculer les droits sur les mutations immobilières ou pour déterminer les quotes-parts à verser par les municipalités aux organismes supramunicipaux. Il est l’inverse de la proportion médiane et est également établi par le MAMH.

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  12. Valeur uniformisée
    Résultat de la valeur au rôle
    8
    multipliée par le facteur d’uniformisation
    11
    , afin de rendre comparables toutes les évaluations municipales. Valeur utilisée lors du calcul des droits de mutation (vente de l’immeuble).
  13. Catégorise l’immeuble concerné par l’avis, afin d’appliquer le taux de taxes spécifique applicable. Il est à noter que la catégorie « résiduelle » comprend les diverses formes d’immeubles résidentiels et qu’une même unité d'évaluation peut appartenir à plusieurs catégories.
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