Aussi appelé « taxe de Bienvenue », le droit de mutation immobilière est perçu par une Ville lors du transfert d’une propriété sur son territoire. Ce droit s’applique partout au Québec, en vertu d’une loi provinciale, et doit être payé par l’acquéreur de l’immeuble.

Notre outil vous permettra d’estimer le montant de ce droit, sous réserve de la nature exacte de l’acte de vente à venir. Il est bon de savoir que le droit de mutation est calculé selon le barème de l’année de la vente. Par conséquent, si le transfert de votre nouvelle propriété est prévu l’année prochaine, il vous faudra attendre que le nouveau barème soit disponible afin que l’estimation soit juste. Ces données sont habituellement mises à jour lors des premiers jours de janvier.

Pour plus d’information concernant le barème du droit de mutation applicable et les cas où une exonération est prévue, visitez la section Finances de notre site web ou contactez le Service des finances et de la trésorerie.