Formulaires

Permis de construction d'un bâtiment principal
Permis de construction/agrandissement d'un bâtiment accessoire
Permis d'agrandissement d'un bâtiment principal
Certificat d'occupation / usage complémentaire
Permis de démolition
Permis d'allée d'accès et de stationnement
Permis de clotûre, haie et mur de soutènement
Dérogation mineure
Permis d'enseigne et panneau-réclame
Certificat d'autorisation pour l'installation d'élevage
Permis d'installation septique et/ou de puits d'eau potable
Permis de lotissement
Modification à la réglementation
Demande d’approbation PIIA ou site du patrimoine
Permis de remblai, déblai ou d'excavation
Coupe de bordure pour entrée charretière
Permis de rénovation d'un bâtiment principal
Permis de rénovation d'un bâtiment accessoire
Permis d'abattage d'arbre
Permis d'arrosage
Permis d'installation de piscine et de spa

Autres documents

Procuration
Élaboration d’une vision d’aménagement de la Ville de Rivière-du-Loup